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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.366
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Texte intégral
939.366.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.365 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 31 de l’annexe V.
2024, R.C.A.1V.Q. 503, a. 1.
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